la demande de titre de sejour pour mineur

la demande de titre de sejour pour mineur

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Un mineur étranger n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre . demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le titre d'identité républicaine a été supprimé. . qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. . Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. Certains mineurs n'auront pas l'obligation de demander un visa pour entrer en . la demande de titre de séjour que déposera un mineur à sa majorité pourra . Demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Votre enfant doit voyager. Vous souhaitez demander un titre de circulation à l'étranger . Non, si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour. . demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Les jeunes majeurs, entrés mineurs, peuvent se voir délivrer des cartes de . L'immigration familiale · La délivrance des titres de séjour pour . Non, si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour. . demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR . Titre de séjour en cours de validité de l'un des parents. En cas de divorce ou de . Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans). Pour faciliter les . Demande de document de circulation pour étranger mineur.

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